CGV • bilan 2025

Dernière mise à jour : décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du modèle Canva “Bilan 2025”, proposé par Émilie Hulot, entrepreneure individuelle, Coach & Mentore Business, dont le siège est situé au 4 Avenue Assolelhat 31320 CASTANET-TOLOSAN, immatriculée sous le numéro SIRET 84837666100023.

Le modèle est accessible via Canva.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Nature du produit

“Bilan 2025” est un modèle Canva de 20 pages à visée introspective et stratégique, destinée aux solopreneurs et entrepreneurs souhaitant faire le point sur l’année 2025 et planifier l’année 2026 du point de vue de leur image de marque.

Aucun envoi physique n’est effectué.

3. Accès et disponibilité

L’accès au modèle est individuel, nominatif et non transférable.

Dès validation du paiement, l’accès au contenu est envoyé par email à l’adresse fournie lors de la commande.
L’accès est valable à vie (sauf cas exceptionnel de cessation d’activité d’Émilie Hulot ou de la plateforme hébergeuse).

Le client est responsable de la bonne utilisation de ses identifiants et de la sécurité de son compte.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s’effectue via Système.io par carte bancaire ou autre moyen sécurisé proposé au moment de l’achat.
Toute commande est due dans son intégralité dès validation.

Émilie Hulot se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur support matériel, dès lors que le client a consenti à l’exécution immédiate du contrat.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera donc effectué, sauf cas exceptionnel d’erreur technique imputable à la vendeuse (double paiement, problème d’accès non résolu, etc.).

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents dans ce modèle reste la propriété exclusive d’Émilie Hulot.

Toute reproduction, diffusion, vente, ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Le client s’engage à utiliser les ressources uniquement pour son usage personnel et à ne pas les partager ou revendre à des tiers.

7. Responsabilité

Émilie Hulot s’engage à fournir un contenu de qualité et à jour.
Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :

des résultats obtenus ou non par le client,
d’une mauvaise utilisation du contenu,
de problèmes techniques liés à Système.io, Canva ou à la connexion Internet du client.

Le modèle ne remplace en aucun cas un accompagnement personnalisé ou un suivi professionnel.

8. Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé destiné à Emilie Hulot (EI) pour la gestion de sa clientèle. Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées à l’entreprise établie en France.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à la Emilie Hulot par e-mail : contact@emiliehulot.fr

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr

9. Service client

Pour toute question, difficulté d’accès ou demande d’information, le client peut contacter : contact@emiliehulot.fr

Une réponse sera apportée sous 72h ouvrées (hors week-ends, vacances et jours fériés).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage d’abord à rechercher une solution amiable.
En cas de désaccord persistant, ce différend sera de la compétence exclusive du Tribunal de Toulouse.

11. Mentions légales

Éditrice du site : Émilie Hulot
Email : contact@emiliehulot.fr
Hébergeur de la formation : Système.io
Hébergeur des workbooks : Notion Labs Inc.